Code du Travail du Mali

De toepassing van de code van het werk van Mali's

Preface :

Art.1.- Le présent décret fixe les modalités

d’application de diverses dispositions de la Loi no

92-020 du 23 Septembre 1992 portant Code du

Travail en République du Mali.

Art.2.- Le présent décret abroge toutes dispositions

antérieures contraires.

Art.3.- Le Ministre de l’Emploi, de la Fonction

Publique et du Travail, le Ministre de la Santé, de

la Solidarité et des Personnes Agées et le Ministre

de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent décret qui sera

enregistré et publié au Journal Officiel.