DROIT ADMINISTRATIF

القانون الإداري

Il y a un écart entre la fréquence et la reconnaissance du Droit Administratif. Il n’a pas

pour seul débouché professionnel le Droit Public. La juridiction administrative rend environ

220 000 décisions chaque année. Comme toute branche juridique, le Droit Administratif est un

ensemble de règles permettant d’organiser les relations entre personnes et de régler

d’éventuels litiges. Il a ce qu’on appel une double dimension : instrumentale d’une part et

contraignante de l’autre. L’instrumentale est le fait de servir à régir des relations. Contraignante

car il sert également à régler les litiges qui naissent dans le cadre de cette relation.

C’est une branche du Droit Public qui, comme toutes autres branches du Droit Public, fait

intervenir des personnes publiques. Avantageux car une seule catégorie (forcément une

personne morale). Autrement dit, toutes les autorités administratives qui existent (préfets,

maires…) ne sont pas, en elles mêmes, des personnes publiques mais des représentants d’une

personne publique (Etat, Université…). Ensuite, on peut en faire une liste très rapide. En effet, il

existe 3 catégories de personnes publiques :

– L’Etat (personne morale unique) qui a en son sein toute une série

d’autorités (Président de la République, ministres…)

– Les Collectivités Territoriales divisées en 3 niveaux de droit commun

(Régions, départements, communes) auxquelles s’ajoutent, sur

certaines parties du territoire, des collectivités dérogatoires au droit

commun.

– Les établissements publics avec les universités, les hôpitaux, les

établissements intercommunaux et certaines grandes entreprises avec

un statut d’établissement public (RATP, SNCF…).

Le Droit Administratif régit donc des relations avec des personnes publiques. Mais tout

n’est pas administratif dans ces relations. Qu’est ce qui présente la caractère administratif dans

les relations avec les personnes publiques ? Qu’entend-on par administratif ?

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