Código Penal Dominicano

Nouveau Code pénal de la République dominicaine. 20 août 1884

Code pénal de la République Dominicaine, promulgué par le décret-loi n° 2274 du 20 août 1884. Il se compose de quatre livres : « Des peines en matière pénale et correctionnelle et de leurs effets », « Des peines punissables, excusables ou responsables de délits ou délits", "Des crimes et délits et de leurs peines" et "Des infractions de police et de leurs peines". Elle réglemente, entre autres questions, les sanctions en matière pénale et correctionnelle, la récidive pour crimes et délits, les crimes et délits contre la chose publique, contre la constitution, contre les personnes et contre les biens, les mensonges, les abus d'autorité, la rébellion, le vagabondage, la mendicité et le vol. .