Código Processo Penal Militar

Code de procédure pénale militaire brésilien

Code de procédure pénale militaire brésilien

LIVRE I

TITRE I - CHAPITRE UNIQUE DE LA LOI DE PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE ET DE SON APPLICATION

TITRE II - CHAPITRE UNIQUE - POLICE JUDICIAIRE MILITAIRE

TITRE III - CHAPITRE UNIQUE - ENQUÊTE DE POLICE MILITAIRE

TITRE IV - CHAPITRE UNIQUE - L'ACTION PÉNALE MILITAIRE ET SON EXERCICE

TITRE V - PROCEDURE PENALE MILITAIRE EN GENERAL - CHAPITRE UNIQUE DE LA PROCEDURE

TITRE VI - LE JUGE, LES ASSISTANTS ET LES PARTIES A LA PROCEDURE - CHAPITRE I - LE JUGE ET SES ASSISTANTS - SECTION I - Le juge - Rôle du juge

TITRE VII - CHAPITRE UNIQUE - RECLAMATION

TITRE VIII - CHAPITRE UNIQUE - FORUM MILITAIRE

TITRE IX - CHAPITRE I - COMPÉTENCE EN GÉNÉRAL

TITRE X - CHAPITRE UNIQUE - CONFLITS DE JURIDICTION

TITRE XI - CHAPITRE UNIQUE - QUESTIONS NUISIBLES

TITRE XII - INCIDENTS - CHAPITRE I - EXCEPTIONS EN GENERAL

TITRE XIII - MESURES DE PRÉVENTION ET D'ASSURANCE DE SÉCURITÉ

TITRE XIV - CHAPITRE UNIQUE - CITATION, SOUMISSION ET NOTIFICATION

TITRE XV - ACTES DE PREUVE - CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

LIVRE II - Actes en nature

TITRE I - PROCESSUS ORDINAIRE

TITRE II - PROCESSUS PARTICULIERS

LIVRE III - Nullités et recours en général

TITRE I - CHAPITRE UNIQUE - NULLITES

TITRE II - RESSOURCES

LIVRE IV - Exécution

TITRE I - EXECUTION DU JUGEMENT

TITRE II - INCIDENTS D'EXÉCUTION

TITRE III - LIBÉRATION, COMMUNICATION DE LA PEINE, AMNISTIE ET ​​RÉHABILITATION

TITRE IV - CHAPITRE UNIQUE - EXÉCUTION DES MESURES DE SÉCURITÉ

LIVRE V

TITRE UNIQUE - JUSTICE MILITAIRE EN TEMPS DE GUERRE

DISPOSITIONS FINALES ET TEMPORAIRES