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Le Code civil des Français (ver. 14 septembre 2024)
Version 14 septembre 2024
Nous sommes des développeurs de logiciels et ne sommes affiliés à aucune agence gouvernementale Source : https://www.legifrance.gouv.fr/
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
Quoi de neuf dans la dernière version 0.74
Last updated on Apr 1, 2025
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version 2024
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Code civil 2024 (France)
0.74 by KPDeV
Apr 1, 2025