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Code pénal des Français 21 octobre 2024
Version consolidée au ver. 21 octobre 2024
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Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.
Quoi de neuf dans la dernière version 0.84
Last updated on Nov 5, 2024
La source a été modifiée
Ajout d'informations supplémentaires sur la première page sur la source du Codex
version 2024
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Code pénal des Français 2024
0.84 by KPDeV
Nov 5, 2024