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Cette constitution a été adoptée par référendum.
- Constitution et plusieurs autres code du RDC
- Cette constitution a été adoptée par référendum. Elle a été promulguée par le Président de la République, Joseph Kabila, et est en vigueur depuis le 18 février 2006. Une copie officielle est disponible sur le site de la Présidence de la République.
Telechargé par
Krid Jy
Nécessite Android
Android 10.0+
Catégories
5.9 MB Nov 22, 2023
5.9 MB Nov 22, 2023
8.4 MB Feb 27, 2021
8.4 MB Feb 27, 2021
8.4 MB Dec 3, 2020
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