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Code civil indonésien (KUHPer). Numéro 23 de 1847.
KUHPer - Droit civil (Code civil indonésien) - est un ensemble de normes juridiques unitaires, systématiques et ordonnées et constitue la principale loi qui régit les relations civiles entre tous les habitants d'Indonésie.
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Last updated on Feb 12, 2025
Pembaruan: 01.02.2025
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KUHPer - Hukum Perdata
6.0 by PR24
Feb 12, 2025