Législation routière

Code de la route, Loi de la circulation routière, Infractions par degré.

Code de la route, Loi de la circulation routière, Infractions par degré.

Avec l’appli « La législation routière » vous avez toujours à portée de main la législation routière belge la plus pertinente, même lorsque vous n’êtes pas en ligne. L’application de Connaître et Conduire dispose d’une fonction de recherche pratique, ce qui en fait l’ouvrage de référence idéal pour tout expert en trafic.

L’application contient les textes juridiques complets et à jour du Code le route, de la Loi de circulation routière et des Infractions par degré. Elle ne contient pas d’image et les articles ne sont pas commentés.

Wees Wegwijs n'est pas une institution gouvernementale. Les textes de cette application sont basés sur la législation consolidée proposée par le gouvernement belge sur : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_wet/welcome.pl