MobileLaw - Droits de l'Homme

Obtenez un accès à >40 traités fondamentaux concernant les Droits de l'Homme

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Le recueil "Doirts de l'Homme" contient plus de 40 traités fondamentaux et déclarations internationales concernant les Droits de l'Homme.

Avec entre autres:

Déclaration universelle des Droits de l'Homme (1948)

Nations Unies

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)

Protocole facultatif au ICCPR

Deuxième protocole facultatif au ICCPR, visant à abolir la peine de mort

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)

Protocole facultatif au ICESCR

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979)

Protocole facultatif à la CEDAW

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)

Protocole facultatif à la CAT

Convention relative aux droits de l'enfant (1989)

Protocole facultatif à la CRC, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif à la CRC, concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie

Protocole facultatif à la CRC, établissant une procédure de présentation de communications

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990)

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006)

Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006)

Protocole facultatif à la CRPD

Cour Pénale Internationale

Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998)

Règlement de procédure et de preuve de la CPI

Accord sur les privilèges et immunités de la CPI

Les Eléments des crimes

Code de conduite professionnelle des conseils

Conseil de l'Europe

Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1950)

Protocole 1 CEDH nouveaux droits

Protocole 4 CEDH reconnaissant certains droits et libertés

Protocole 6 CEDH concernant l'abolition de la peine de mort

Protocole 7 CEDH extension des droits garantis

Protocole 12 CEDH interdiction de toute forme de discrimination

Protocole 13 CEDH l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

Union Européenne

Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (2000)

Directive sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique

Directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail

Directive sur l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à et la fourniture des biens et services

Directive sur l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail

Union Africaine

Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples Relatif aux Droits des Femmes

Protocole portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme

Organisation de la Coopération Islamique

Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam

Pacte des droits de l'enfant dans l'Islam