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- 最終更新日2018年1月3日 - ドキュメント生成2018年1月12日
Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs.
Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur.
L'assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie (l'assureur) un événement aléatoire (le sinistre) que peut subir l'autre partie (l'assuré), moyennant le versement d'une contrepartie financière (la prime d'assurance).
最新バージョン 1.1 の更新情報
Last updated on 2018年11月19日
les utilisateurs bénéficient d'importantes améliorations de la sécurité et des performances
翻訳中...
CODE DES ASSURANCES
1.1 by novaneapp
2018年11月19日