Constitution Guinée

2010年にギニア共和国の憲法

Constitution de la République de Guinée 2010

SEIL NATIONAL POUR LA DEMOCRATIE

ET LE DEVELOPPEMENT

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

DECRET D/ 068/PRG/CNDD/SGPRG/2010

Promulguant la Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le

19 avril 2010

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR

INTERIM

Vu le Communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du

pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD),

Suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance n°006/PRG/CNDD/2008 du 29 Décembre 2008, portant création d’un

poste de Premier Ministre ;Vu l’Ordonnance n°001/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 09

février 2010, portant création du Conseil National de la Transition (CNT) ;

Vu l’Ordonnance n°006/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 05 mai 2010, portant attributions

et composition du Conseil National de la Transition (CNT) ;

Vu le Procès Verbal de la Réunion du CNDD en date du 06 janvier 2010 désignant

Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice- Président du CNDD comme

Président de la République par intérim ;

Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, désignant Monsieur le

Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice- Président du CNDD comme Président de la

République par intérim, Président de la Transition ;Vu le Décret

n°001/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier

Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale de la Transition ;

Vu le Décret n°003/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 03 Février 2010, portant

restructuration du Gouvernement ;

Vu le Décret n°004/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 09 Février 2010, portant nomination

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de la Présidente et des Deux Vice- Présidents du Conseil National de Transition (CNT) ;

Vu le Décret n°014/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 07 Mars 2010, portant nomination des

membres statutaires du Conseil National de Transition (CNT) ;

Vu la lettre de mission du Conseil National de Transition, en date du 18 Février 2010 ;

DECRETE :

Article 1er : La Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010

est promulguée dans la teneur qui suit :

Préambule

Par son vote du 28 septembre 1958, le Peuple de Guinée a opté pour la liberté et constitué,

le 2 octobre 1958, un Etat souverain:

LA REPUBLIQUE DE GUINEE;

Tirant les leçons de son passé et des changements politiques intervenus depuis lors ;

LE PEUPLE DE GUINEE

Proclame :

- Son adhésion aux idéaux et principes, droits et devoirs établis dans la Charte de

l'Organisation des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, les

Conventions et Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme, l’Acte constitutif de

l’Union Africaine, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et ses

protocoles additionnels relatifs aux droits de la femme, ainsi que le Traité révisé de la

CEDEAO et ses protocoles sur la démocratie et la bonne gouvernance.

Réaffirme :

- Sa volonté d’édifier dans l'unité et la cohésion nationale, un Etat de Droit et de

Démocratie pluraliste.

-Sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter résolument contre la

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corruption et les crimes économiques. Ces crimes sont imprescriptibles.

- Sa volonté d'établir des relations d'amitié et de coopération avec tous les peuples du

monde sur la base des principes de l'égalité, du respect de la souveraineté nationale, de

l'intégrité territoriale et de l'intérêt réciproque;

- Son attachement à la cause de l'unité africaine, de l'intégration sous-régionale et régionale

du continent.

Libre de déterminer ses Institutions, le Peuple de Guinée adopte la présente Constitution.