Constitution du Madagascar

Constitution of the Fourth Republic (11 December 2010).

La Constitution de 1992 avait été adoptée par référendum le 19 août 1992 et promulguée le 18 septembre

suivant. A la suite de plusieurs conflits, elle avait été modifiée en 1995, puis en 1998 et enfin en 2007.

Mais les dispositions relatives à la mise en oeuvre de cette révision n'étaient pas encore toutes prises que le

président Ravalomanana devait démissionner le 17 mars 2009, à la suite d'imposantes manifestations conduites

par le nouveau maire d'Antananarivo, Andry Rajoelina, celui-ci devenant alors le président de la Transition. Un

processus de réconciliation nationale impliquant le président de la Transition et les trois anciens présidents

destitués survivants fut alors mis en place sous médiation internationale, mais plusieurs accords ne permirent pas

de parvenir à l'organisation d'élections régulières.

En août 2010, le président de la transition parvint à un accord politique avec une centaine puis avec 178 partis

politiques, mais sans la participation des « mouvances » des trois anciens présidents. Un projet de Constitution

rapidement élaboré fut soumis au référendum le 17 novembre 2010. Les résultats ont été proclamés par la Haute

Cour constitutionnelle le 6 décembre. La Constitution a été promulguée le 11 décembre 2010. On notera que la

nouvelle Constitution présente une très grande ressemblance avec celle de la IIIe République modifiée en 2007.