code penal marocain 2017

The Moroccan Penal Code, Full, FREE, FREEالقانون الجنائي المغربي كامل

Excellent pour les étudiants en droit, des avocats, et tout citoyen qui veut savoir à propos de la loi.

Code Penal Marocain Gratuit - Morocoo Penal Code

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Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc. Il est entré en vigueur le 17 juin 1963 pour remplacer le Code pénal de 1913. Promulgué par le dahir no 413-59-1 et amendé à plusieurs reprises en vue de l'aligner aux conventions internationales ratifiées par le Royaume, il a fait l'objet d'une réforme importante en 2015.