Droit des Contrats - Cours

Application of the Contract Law courses

INTRODUCTION GENERALE

Le droit des contrats est une discipline essentielle du droit civil. Mais son intérêt s’étend à d’autres matières (droit de la consommation, droit du travail, droit de la famille, etc.)

Le contrat est l’acte social par excellence, son emprise sur le monde moderne est tentaculaire.

Tout contrat engendre des obligations. Il faut donc aborder préalablement cette notion.

I - L’obligation

Dans le langage courant, l’obligation est envisagée comme un devoir.

Dans son acception juridique, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes dont l’une, appelée créancier, peut exiger de l’autre, appelée débiteur, l’exécution d’une prestation ou d’une abstention.

L’obligation est donc un droit subjectif, patrimonial et personnel.

Puisqu’il s’agit d’un lien de droit entre deux personnes, en effet, l’obligation se distingue des droits réels tels que le droit de propriété (ce dernier droit établit un rapport entre une personne et une chose, opposable à tous, non un rapport entre deux personnes).

L’obligation envisagée du point de vue du créancier (côté actif) est une créance ; du point de vue du débiteur (côté passif) c’est une dette.

L’obligation étant un lien de droit, elle est susceptible de faire l’objet d’une exécution forcée.

Cette exécution supposant une décision de justice et le concours de la force publique. De nos jours, la contrainte porte essentiellement sur le patrimoine du débiteur (astreintes, saisies, etc.).

Ce caractère obligatoire démarque l’obligation juridique des autres obligations (religieuses, morales, protocolaires, etc.) qui ne sont pas juridiquement sanctionnées.

Il existe aussi une forme intermédiaire, l’obligation naturelle (notamment au sein des rapports familiaux), qui peut se transformer en obligation juridique dans certains cas (exécution volontaire ou promesse d’exécution).

II - Les différents types d’obligations

Les obligations peuvent être classées selon plusieurs critères (objet, portée, modalités, sources).

A/ Distinction selon l’objet

Il faut envisager ici les obligations de donner, de faire et de ne pas faire (articles 1101 et 1126 du Code civil) :

L’obligation de donner consiste à transférer la propriété d’un bien (vente, donation, échange).

L’obligation de faire consiste en l’accomplissement d’une prestation positive (construire une piscine, livrer un objet, réparer un véhicule).

L’obligation de ne pas faire suppose de s’abstenir d’accomplir certains actes (par ex. : un kinésithérapeute s’engage auprès de ses associés à ne pas s’installer dans un rayon de 20 km, dans l’hypothèse où l’association serait rompue, un propriétaire s’engage à ne pas construire devant la terrasse de ses voisins, etc.)