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可在安卓獲取RECHERCHE TARIF ET DECISION OMD的歷史版本
該工具旨在用於直接使用通關。
Ce moyen auxiliaire est destiné à l'utilisation directe lors
du dédouanement. Il contient de nombreuses indications relatives aux
actes législatifs devant être observés lors du dédouanement.
Lors de l'application de telles dispositions, c'est cependant toujours
le contenu des actes législatifs proprement dits qui est déterminant.
+ Recherche à l'aide d'un texte
+ Recherche à l'aide d'un numéro du tarif
+ Rechercher dans les décisions
+ Rechercher dans les notes explicatives
+ Décisions de classement des marchandises
Last updated on 2018年06月28日
version 1
RECHERCHE TARIF ET DECISION OMD
1.0 by Lhawta.ma
2018年06月28日