Droit de l'Internet - Cours

Applying the law course of the Internet

Chapitre 1 : Sur la responsabilité de l’internaute

1- L’identité numérique

Il existe deux types de personnalités en droit :

- Personnes physiques qui ont des attributs (nom, adresse, nationalité, filiation…)

- Personnes morales : organisations qui ont des attributs aussi (raison sociale, établissements, siège, nationalité de l’entreprise, créateurs…)

Depuis qu’internet existe, l’identité numérique est apparue pour les personnes (morales ou physiques : une seule identité numérique), c’est l’ensemble des données qui sont associées à ses profils. Il est facile de retrouver l’identité numérique (adresse IP + adresse MAC qui est dans l’ordi perso). Cette identité contient les informations que l’utilisateur a laissé sur le web, que les autres laissent et qui le concerne, et toutes traces laissées inconsciemment (adresse mail, photos…) Identifiant : le login/nom d’utilisateur, répond à la question « qui êtes-vous ? »

Authentifiant : « prouver-le », c’est-à-dire le mot de passe. On trouve deux types de mot de passe, authentification faible ou basique (identifiant + mot de passe) et l’authentification forte (au moins 3 vecteurs : authentification basique + badge/puce/biométrique.) Cette dernière n’est pas toujours acceptée en France, à part dans les zones sécurisées. Elle doit être acceptée par la CNIL ;

2- L’usurpation d’identité

Il est toujours qu’une personne voit son identité usurpée. C’est la jurisprudence de 2010 (Alexandre P et Omar S). Soit on vole les identifiants authentifiants, soit on en invente. Il existe alors deux recours pour la victime :

- Saisie du tribunal de grande instance pour atteinte à la vie privée, atteinte au droit à l’image, préjudice moral. Elle peut alors toucher des dommages et intérêts plus un remboursement de ses frais

- Saisie du tribunal pénal, mais la victime n’y gagne rien. Le coupable doit en revanche payer une amende de 15000euros (au trésor public) et peut encourir jusqu’à un an de prison pour cause d’usurpation d’identité.

3- Les traces

- Coordonnées avec certificats : pages sécurisées, certificats qui sont sur l’ordinateur et les certificats envoyés directement lors d’une commande, un achat….avec des informations personnelles.

- Publications sur différents sites, qui sont visibles dans tous les cas

- Profession

- Données (dropbox…), ghostery

4- La correspondance privée :

C’est une loi de 1986 qui applique les règles de la correspondance privée à la correspondance numérique (code civil/code pénal). La règle est la suivante : « il y a correspondance privée quand le message est exclusivement destiné à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, déterminées et individualisées. » Il n’y par exemple pas de correspondance privée sur les forums, sauf les forums privés, par exemple professionnels. Il faut connaitre le nom ou le pseudo de la personne à qui on envoie le message. A partir de 2004 la loi s’applique aux mails et aux courriels de manière précise. La divulgation non autorisée par l’émetteur d’un courriel est une violation du secret de la correspondance qui engage la responsabilité pénale de l’auteur de l’infraction. C’est l’article 226.15 du Code pénal. La sanction est un an d’emprisonnement et 45000 euros d’amende. Il est normalement interdit de transférer des mails sans l’accord écrit de l’auteur du mail. Le code civil s’intéresse aussi au secret de la correspondance. C’est l’article 9 du code civil qui dit que « quel que soit la teneur du message, si le message est destiné à des personnes identifiées, il est susceptible de protection. » è Qu’en est-il de la correspondance privée des employés en entreprise ?